Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 16 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

NOR : MCCK0500658S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 16 septembre 2005, sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 :

M. Charpillon (Jacques), président ;

Mme Costard (Christine), en qualité d'expert financier ;

M. Auclaire (Alain), en qualité d'expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique ;

M. Gevaudan (Jean-Michel), en qualité de représentant de l'agence pour le développement régional du cinéma.